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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17500129

Rubrique "Offices"
Catégorie "Droit annuel des offices"



Offices
Droit annuel des offices 		17500214(01)
Acceptation du paiement par les receveurs des tailles de "l'annuel de leurs offices" sur le pied des deux tiers de leur valeur Action royale